Qui sommes-nous? – Bruxelles sur Seine

Qui sommes-nous?

La Commission communautaire française en tant que pouvoir organisateur

La Commission communautaire française exerce le rôle de pouvoir organisateur dans des matières culturelles, sociales, de santé ou d’enseignement, en respectant les décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle agit en cela comme un organe décentralisé et sous tutelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Commission communautaire française est devenue le pouvoir organisateur de l’ancien réseau provincial d’enseignement francophone dans la Région de Bruxelles-Capitale, soit:

  • 9 écoles
  • 1 institut de recherche en microbiologie
  • 4 centres psycho-médico-sociaux (PMS)
  • 1 service de promotion de la santé à l’école

Elle a également hérité d’un centre de réadaptation fonctionnelle pour les handicapés de l’ouïe et de la vue.

La Commission communautaire française en tant qu’entité fédérée

Olivier Polet – Bâtiment avant COCOF

La Commission communautaire française possède un pouvoir législatif propre dans les matières que la Fédération Wallonie-Bruxelles lui a transférées. Elle agit en ces matières de façon parfaitement autonome et légifère par voies de décrets. Ces matières sont :

  • les infrastructures sportives
  • la cohabitation des communautés locales
  • la formation professionnelle
  • la politique de santé, en ce compris la promotion de la santé
  • l’action sociale et la politique de la famille
  • la politique d’aide aux personnes handicapées
  • le transport scolaire
  • certains aspects de la gestion des bâtiments scolaires

La Commission communautaire française exerce ces compétences sur les institutions francophones établies dans la Région de Bruxelles-

Capitale qui sont actives dans ces matières. Elle exerce en outre, une série de compétences auxiliaires, c’est à dire des compétences complémentaires qui permettent le plein exercice de ses compétences de base.

Olivier Polet – Bâtiment arrière COCOF

Il s’agit notamment :

  • des relations internationales
  • de la recherche scientifique
  • de l’infrastructure
  • de la gestion décentralisée du service public
  • de compétences pénales

L’exercice de ces compétences est limité aux matières pour lesquelles la Commission communautaire française détient l’exercice du pouvoir législatif en vertu du transfert effectué par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La Commission communautaire française est donc compétente au plan international pour toutes les matières que la Fédération Wallonie-Bruxelles lui a transférées. Elle est habilitée à conclure des traités internationaux.

Dotée de la personnalité juridique, la Commission communautaire française gère son propre patrimoine.